Dans un contexte marqué par une forte arrogance patronale et une crainte des salariés de perdre leur emploi, on assiste à une montée vertigineuse des litiges individuels devant le Conseil des Prud’hommes, ce qui mobilise d’autant certaines de nos structures syndicales.
Ces litiges sont souvent introduits « après licenciement ». Si cela permet aux salariés lésés de recouvrer leurs droits, il est rare que de tels litiges permettent de renforcer notre intervention syndicale dans l’entreprise, qui est pourtant la seule réelle protection.
L’espace Droit et Liberté, support de nos syndicats pour toute l’action juridique de la CGT, doit résolument s’organiser pour répondre à la demande d’actions collective. Dés lors, il est proposé d’organiser le secteur autour de 4 collectifs :
1) Défense individuelle des salariés du privé : cet axe recouvre les Conseil des Prud’hommes, Conseiller du salarié, les permanences d’accueil dans les UL etc… C’est le champ traditionnel du secteur DLAJ.
2) Défense individuelle des salariés du public : cet axe est entièrement àd ! défricher. Il s’agit à terme de maîtriser (au moins comprendre) les litiges individuels devant le Tribunal Administratif. Certains syndicats ont des expériences dans ce domaine qu’il conviendra de transmettre.
3) Relations collectives : il s’agit des litiges liés à la représentativité syndicale (élections, désignation de DS), au fonctionnement des CE, aux NAO, ainsi que des actions collectives prud’homales (requalifications de CDD, primes d’habillage etc…)
4) Droits et Libertés fondamentales dans l’entreprise : discrimination, répression, criminalisation de l’action syndicale, atteinte au droit de grève, atteinte aux libertés (vidéosurveillance etc…)
Afin se s’organiser et définir nos objectifs à court et moyen terme, il est proposé une large réunion « constitutive »
Mardi 20 mars, de 9H30 H à 12 H, maison CGT
